art. 4 (Exigences d’utilisation), art. 5 (Suspension temporaire), art. 8 (Rémunérations), art. 10 (Droits de propriété intellectuelle), art. 11 (Violation du contrat et limitation de responsabilité), art. 12 (Indemnisation), art. 14 (Durée et résolution), art. 16 (Modifications des services), art. 17 (Cession du Contrat), art. 23 (Loi applicable et for compétent), Addendum 1 (Conditions spécifiques pour l’Italie).

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